LE CRÉDIT ÉCONOMIE ÉNERGIE

Nous proposons un financement des travaux par notre partenaire Domofinance.

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  • Taux très attractifs 3.47% (pouvant être bonifiés à 0.00% en prenant à notre charge le coût du crédit)
  • Pas de frais de dossier
  • Le client ne change pas de banque
  • Domofinance et le professionnel agréé Bleu Ciel s’occupent de tout

Remplir avec le client la fiche de contact fourni par Domofinance pour un prêt rénovation, accompagnée des copies des cartes d’identité, avis d’imposition, derniers salaires.

La TVA à 5,5 %

Un taux de TVA réduit s’applique pour tous les travaux de rénovation énergétique.
Le taux réduit de 5,5 % de la TVA s’applique aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans ainsi qu’aux travaux induits qui leur sont indissociablement liés. Ce taux est destiné aux propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit de leur habitation située en France. Cette aide est applicable aux travaux de rénovation énergétique faits par toute personne sans condition.

Si le logement ne remplit pas ces conditions, les travaux sont soumis au taux normal de 20 %.

LE CITE : LE CRÉDIT D’IMPÔT TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Le CITE : Le crédit d’impôt transition énergétique dédié aux travaux d’économies d’énergie et aux équipements d’énergies renouvelablesjanvier 2015 source : developpement-durable.gouv.fr

Le crédit d’impôt développement durable (CIDD) a été renommé crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Le crédit d’impôt dédié à la transition énergétique en vigueur concerne les dépenses de travaux payées à compter du 1er septembre 2014 (dispositions issues de l’article 3 de la loi de finances initiale pour 2015). Pour des dépenses payées avant le 1er septembre 2014 et faisant l’objet d’une déclaration en 2015, les dispositions en vigueur avant l’entrée en vigueur du texte précité s’appliquent.

Les bénéficiaires

Les personnes domiciliées en France : propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit de leur habitation située en France et achevée depuis plus de 2 ans.

Quels travaux ?

Les travaux d’isolation thermique doivent impérativement être réalisés par l’entreprise qui fournit les matériaux.
À compter du 1er janvier 2015, cette entreprise doit être RGE – Reconnue Garant de l’Environnement – pour faire bénéficier son client de cette aide de l’État.
Depuis le 1er septembre 2014, le crédit d’impôt est au taux unique de 30 % dès la première action de travaux éligibles réalisée.

Les montants

Le montant maximal des dépenses affectées à une résidence principale ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) et à 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Ce montant est majoré de 400 € par personne à charge ; la somme de 400 € est divisée par deux lorsqu’il s’agit d’un enfant réputé à charge égale de l’un et l’autre de ses parents. Ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015.
En ce qui concerne les travaux d’isolation thermique des parois opaques, le crédit d’impôt est octroyé aux travaux d’isolation (isolants et produits de pose ainsi que parement) dans la limite d’un montant de dépenses arrêté à :
• 150 € TTC par m2 de parois isolées par l’extérieur,
• 100 € TTC par m2 de parois isolées par l’intérieur.

Critères de performances associés

• Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert R ≥ 3 m2.K/W
• Murs en façade ou en pignon R ≥ 3,7 m2.K/W
• Toitures-terrasses R ≥ 4,5 m2.K/W
• Rampants de toiture et combles aménagés R ≥ 6 m2.K/W
• Combles perdus R ≥ 7 m2.K/W

L’ «ÉCO-PTZ»

Ce prêt est attribué sans condition de ressources aux propriétaires (occupants ou bailleurs).
Le montant maximal de l’éco-PTZ est de 30 000 € par logement. Sa durée maximale de remboursement est de 10 ans mais peut être prolongée à 15 ans dans les cas de rénovation lourde (3 actions de travaux et plus). Il n’est accordé qu’un seul éco-PTZ par logement.

Les bouquets de travaux éligibles à l’ “éco-PTZ”
• Isolation thermique de la toiture
• Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur
• Isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur
• Installation, régulation ou remplacement d’un système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
• Installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

Il est désormais possible d’inclure les travaux directement induits par les travaux éligibles réalisés dans le montant des travaux faisant l’objet d’une demande d’éco-PTZ.

Quel périmètre ?

L’éco-PTZ est également cumulable avec le crédit d’impôt transition énergétique. Ce cumul est toutefois réservé aux ménages dont les ressources l’avant dernière année précédant l’offre de prêt (année n-2) n’excèdent pas :
• 25 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,
• 35 000 € pour un couple soumis à imposition commune.
Ce plafond est majoré de 7 500 € supplémentaires par personne à charge. Ces conditions s’appliquent pour les offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2015.

Qui doit réaliser les travaux ?

L’installation doit être réalisée par une entreprise et à partir du 1er janvier 2015, cette entreprise doit être « Reconnue Garant de l’Environnement », RGE, c’est-à-dire répondre à des critères précis de qualification. Une facture portant mention des caractéristiques requises à l’article 18 bis de l’annexe IV du code général des impôts doit être établie pour les services fiscaux.

Sur quelle assiette de dépenses porte le crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors main-d’œuvre, sauf pour le cas particulier de la pose des matériaux d’isolation des parois opaques et la pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermique.

En cas d’aide publique supplémentaire pour l’acquisition de l’équipement (conseil régional, conseil général, ANAH, etc.), le calcul du crédit d’impôt se fait sur les dépenses d’acquisition des équipements, déduction faite des aides publiques, selon les modalités définies par instruction fiscale.

L’ «ÉCO CHÈQUE LOGEMENT» DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES

Si vous résidez en Midi-Pyrénées, si vous êtes propriétaire occupant ou bailleur, et si vous respectez les conditions de ressources définies par la Région, vous pouvez prétendre à être bénéficiaire d’un éco-cheque logement.

Les “Eco-chèques Midi-Pyrénées” sont destinés à être utilisés pour faire des travaux d’économies d’énergie dans son logement permettant d’atteindre un gain de consommation d’au moins 25%.

Le montant de l’éco-chèque est de 1000 € pour les propriétaires bailleurs ou 1500 € pour les propriétaires occupants. L’éco-chèque est cumulable avec l’ensemble des aides existantes notamment dans le cadre du Plan Rénovation Énergétique de l’Habitat.

Comment Faire ?

Avant le commencement des travaux, télécharger puis envoyer un formulaire de demande dûment complété et signé, accompagné :

  • d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou équivalent, faisant apparaître les travaux d’économies d’énergie, l’étiquette énergétique avant travaux, l’étiquette énergétique après travaux.
  • De notre devis daté de moins d’un an, correspondant aux travaux figurant sur le DPE ou équivalent. Le devis doit être accepté avec la mention “bon pour accord”, daté et signé ;
  • Pour les propriétaires occupants : de la copie du dernier avis d’imposition (4 pages) de toutes les personnes vivant dans le logement ;
  • Pour les propriétaires bailleurs : de la copie de la convention signée avec l’Anah.

A l’adresse suivante :

Région Midi-Pyrénées
Eco-chèque logement
TSA 70074
31406 Toulouse Cedex 9

Si votre demande est complète et éligible, vous recevrez à votre domicile dans un délai d’un mois votre éco-chèque logement ; vous avez un an pour faire réaliser et payer les travaux ; vous nous payerez directement avec l’éco-chèque que nous déduirons du montant TTC de la facture (les professionnels se font rembourser auprès de la Région).

LES SUBVENTIONS DE L’ANAH

LES CONDITIONS GÉNÉRALES À REMPLIR

Les conditions concernant votre situation et votre logement

Vous ne dépassez pas un niveau de ressources fixé nationalement.
Votre logement a plus de 15 ans à la date où est acceptée votre demande d’aide.
Vous n’avez pas bénéficié d’un PTZ (Prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété) dans les cinq dernières années.

Les conditions concernant les travaux

Vos travaux ne concernent pas la décoration de votre logement, ils ne sont pas assimilables à une construction neuve ni à un agrandissement.
Le montant minimum des travaux est de 1 500 €.
Si vous bénéficiez de la prime Habiter Mieux*, vos travaux doivent permettre de faire baisser votre consommation énergétique d’au moins 25 %.

Vos engagements

Ne pas avoir commencé les travaux avant d’avoir déposé votre dossier d’aide auprès de l’Anah. Nous vous recommandons d’attendre la notification du montant de l’aide dont vous allez bénéficier pour engager des travaux.
Faire intégralement réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment, sauf en cas d’auto-réhabilitation accompagnée.
Réserver à l’Anah l’enregistrement des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) générés par les travaux de rénovation thermique.
Habiter votre logement en tant que résidence principale pendant au moins 6 ans après la fin des travaux.

Lien pour télécharger le guide des aides de l’Anah : http://www.anah.fr/fileadmin/anah/Mediatheque/Publications/Les_aides/anah_guide_des_aides_janvier_2015.pdf

aide_financement_isolation_habitation_anah

A savoir : certaines aides pour ne sont reversées que quelques mois voir plus d’un an après la fin des travaux d’isolation extérieure. Ce sera entre 2 et 5 mois pour les certificats d’économie d’énergie et plus d’un an pour le crédit d’impôt développement durable.

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